Le tarif social et le tarif maximal - Particuliers et professionnels

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Le tarif social et le tarif maximal

Le tarif social et le tarif maximal sont les tarifs qui s’appliquent lorsqu'ORES est votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz.

Quelles sont les différences entre ces tarifs ?

Le tarif social est le tarif le plus bas du marché. Il est réservé aux clients protégés afin de les aider à payer leurs factures d'énergie.

Comment bénéficier du tarif social ?

Les démarches sont différentes selon votre statut de client protégé :

  • Client protégé régional : ORES doit être votre fournisseur d'énergie pour que le tarif social soit appliqué. Vous devez : 
    1. Demander une attestation de client protégé auprès de l’organisme concerné (CPAS, avocat, centre de médiation de dettes agréé).
    2. Compléter ce formulaire où vous pourrez annexer l'attestation.
  • Client protégé fédéral : si vous bénéficiez de ce statut, votre fournisseur commercial vous appliquera automatiquement le tarif social.
    Au cas où vous souhaiteriez devenir client du fournisseur social, vous pouvez compléter ce formulaire. Vous devrez annexer votre attestation de tarif social.
  • Client protégé avec un compteur à prépaiement : votre fournisseur vous orientera vers ORES en tant que fournisseur social qui vous appliquera automatiquement le tarif social. 
    Si par contre vous n'êtes pas un client protégé, vous devrez payer le tarif maximal.

Comment le tarif social est-il calculé ?

Le tarif social est calculé tous les trois mois par la CREG et est identique sur tout le territoire belge. Le prix au kWh est différent en fonction du type de compteur (simple tarif, bi-horaire, exclusif de nuit et gaz).

Tout savoir sur la facturation en tant que client protégé

Le tarif maximal est un tarif basé sur le prix moyen du marché. C’est une mesure temporaire qui prend fin dès que la situation du client est régulée.

À qui s’applique le tarif maximal ?

Le tarif maximal est appliqué lorsque :

  1. vous êtes en prépaiement chez un fournisseur commercial ;
  2. vous êtes chez le fournisseur temporaire.
Dans quels cas puis-je devenir client du fournisseur temporaire ?
  • lorsque vous perdez votre statut de client protégé et êtes dans l’attente du renouvellement de votre attestation, de la décision de la Commission Locale pour l’Énergie ou de la signature d’un contrat avec un fournisseur commercial ;
  • lorsque vous êtes en difficulté avec votre fournisseur commercial (contrat résilié ou dénoncé) ;
  • suite à un défaut de paiement, un Juge de Paix a demandé que votre alimentation soit coupée pendant la période de trêve hivernale.

Comment le tarif maximal est-il calculé ?

Le tarif maximal est calculé tous les trois mois par le gestionnaire de réseau de distribution (GRD) et validé par la CREG.

Tout savoir sur la facturation chez le fournisseur temporaire