Facturation - fournisseur temporaire - particuliers

ORES en tant que fournisseur temporaire

Une facturation au tarif maximal

ORES assure le rôle de fournisseur temporaire d’électricité et/ou de gaz, aussi appelé fournisseur X, que ce soit pour les clients résidentiels ou les entreprises.

Plusieurs circonstances décrites dans la législation régionale peuvent amener à être temporairement fourni en énergie par ORES :

  • si vous êtes en difficulté avec votre fournisseur commercial (contrat résilié ou dénoncé) ;
  • si le Juge de Paix demande une coupure pendant la période de trêve hivernale.

Vous êtes alors facturé sur base du tarif maximal. 

CONSEIL :  Si vous êtes alimenté en énergie par le fournisseur temporaire, régularisez votre situation au plus vite. Cette situation est à éviter autant que possible vu le coût du tarif maximal et le risque de coupure de votre alimentation.

Quels sont les types de factures chez le fournisseur temporaire ?

Toutes les consommations prélevées durant cette période transitoire sont facturées au tarif maximal. Sous contrat temporaire chez ORES, vous pouvez recevoir 2 types de facture : 

  1. Les factures intermédiaires sont des factures d'acomptes mensuels. Elles sont basées sur une estimation de votre consommation (en fonction de vos précédentes consommations ou d’un profil moyen de consommation).
  2. La facture de clôture prend en compte les factures d’acompte déjà émises (mais pas forcément payées). Vous recevez une facture de clôture dès que votre situation est régularisée. Une facture annuelle sera émise si le mois de relevé se situe dans la période de fourniture X.

Que couvre votre facture ?

Votre facture comprend ces 4 points :

  • le prix de l'énergie ;
  • le coût du transport ;
  • le coût de la distribution ;
  • les taxes et redevances aux autorités publiques.

Plus d'informations sur la réforme du droit d'accise spécial

Suite à la baisse définitive de la TVA de 21 % à 6 % sur l'électricité et le gaz pour les clients résidentiels, une augmentation des droits d'accise spéciaux est d'application depuis le 1er avril 2023. Cette taxe indirecte sur la consommation d'énergie est reversée intégralement aux autorités par tous les fournisseurs d'énergie.

Pour les clients professionnels, les droits d’accise spéciaux ont été temporairement réduits du 1er novembre 2022 au 31 mars 2023. Depuis le 1er avril 2023, le tarif standard d’avant novembre 2022 est de nouveau d’application. La TVA sur le gaz pour les clients professionnels repasse de 6 % à 21 % le 1er juillet 2023.