Comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration
Vous trouverez ci-dessous les comptes-rendus décisionnels du Conseil d'administration. Cliquez sur le "plus" devant la date concernée pour afficher le contenu.
Conseil d'administration du 18 octobre 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°143 du 27 septembre 2023.
- Le Conseil d’administration décide :
- de fixer le niveau de trésorerie de fin d’année et de revoir ce niveau annuellement en fonction des besoins d’ORES ;
- de valider le recours aux emprunts bancaires pour couvrir les besoins de financements 2023
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 18 octobre 2023 et approuve la recommandation de modification qui sera soumise pour approbation à son Assemblée générale du 14 décembre 2023.
- Le Conseil d’administration marque son accord sur les propositions de modifications statutaires telles qu’exposées en vue de porter ce point à l’ordre du jour de son Assemblée générale.
- Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 14 décembre 2023 et charge le Secrétaire du Conseil d’administration, Madame Rosalia Tudisca, de procéder aux modalités de convocation et d’organisation de l’Assemblée générale.
- Le Conseil d’administration prend acte d’un ‘Mémorandum ORES en vue des élections de 2024 – la transition énergétique’, s’adressant au futur gouvernement.
Conseil d'administration du 27 septembre 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°142 du 21 juin 2023.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 20 septembre 2023.
- Le Conseil d’administration, après examen des éléments et commentaires en séance, décide d’arrêter les comptes d’ORES au 30 juin 2023.
- Dans le cadre de l’opération de scission Couvin, le Conseil d’administration approuve la convention multipartite entre ORES, ORES Assets, l’AIESH et IDEFIN destinée à encadrer les opérations de retrait d’ORES Assets et de démission d’IDEFIN ainsi que ses annexes.
Conseil d'administration du 21 juin 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°141 du 24 mai 2023.
- Le Conseil d’administration décide de ne pas poursuivre la procédure judiciaire relative aux soldes 2017-2018 suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 22 décembre 2022, et ce dans l’objectif de clôturer ce litige et sans reconnaissance ou acquiescement préjudiciables des développements contenus dans cet arrêt.
- Le Conseil d’administration est informé quant à la nomination de Monsieur Bernard Godart en qualité de Directeur de la Région Wallonie Est.
Conseil d'administration du 24 mai 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°140 du 26 avril 2023.
- Le Conseil d’administration décide, sur avis du Comité de nomination et de rémunération d’ORES, de coopter en qualité d’administrateur Madame Camille Maitrejean, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat laissé vacant suite à la démission de Madame Anne Vereecke. Le mandat de Madame Camille Maitrejean prend cours à dater de ce 25 mai 2023.
Conseil d'administration du 26 avril 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°139 du 22 mars 2023.
- Le Conseil d’administration décide du lancement du marché conjoint à ORES – ORES Assets et Comnexio – marché de services de réviseur d’entreprises pour les années 2025 à 2027, par procédure négociée avec mise en concurrence préalable.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’audit du 19 avril 2023.
- Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2022 en vue de leur approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
- Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel lequel sera alors communiqué aux associés et présenté pour approbation à l’Assemblée générale. Le rapport d’activités est complété par le rapport de gestion ainsi que par le rapport de rémunération consolidé d’ORES Assets et d’ORES conformément au prescrit de l’article L6421-1 du CDLD dans sa nouvelle version approuvée ce jour.
- Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 15 juin 2023.
Conseil d'administration du 22 mars 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°138 du 15 février 2023.
- Le Conseil d’administration prend formellement acte de la démission reçue de Madame Anne Vereecke avec effet au 1er mars 2023.
- Le Conseil d’administration prend acte des travaux du Comité de nomination et de rémunération et approuve le rapport relatif aux modalités de rémunération des mandataires du 8 mars 2023 qui sera intégré dans le rapport annuel.
- Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
- Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.
- Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES.
Conseil d'administration du 15 février 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°137 du 25 janvier 2023.
- Le Conseil d’administration décide :
- de marquer accord sur la stratégie financière 2023 présentée ;
- des différentes démarches à entreprendre en 2023 pour le financement court terme et le financement long terme ;
- de réévaluer le niveau de trésorerie de fin d’année fixé à 100 M€ pour vérifier sa cohérence par rapport au besoin en fonds de roulement d’ORES.
- Le Conseil d’administration est informé en détail sur la vision d’ensemble sous-tendant la stratégie et les missions d’ORES, en l’occurrence les axes stratégiques du plan stratégique et les différents projets du plan de transformation qui fait lui-même partie du plan industriel de l’entreprise.
- Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).
- Le Conseil d’administration est informé au sujet de l’extinction de l’éclairage public entre minuit et 5 heures, et la situation après le 31 mars 2023.
- Le Conseil d’administration est informé sur le mouvement social en cours.
Conseil d'administration du 25 janvier 2023
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°136 du 14 décembre 2022.
- Le Conseil d’administration prend acte d’une information quant à l’attribution du marché GIS (« Geographic Information System »), le système permettant de disposer d’une vue informatique détaillée sur la nature et la répartition géographique des infrastructures de notre réseau.
- Le Conseil d’administration valide l’approche d’ORES au niveau des plans d’actions relatifs à certaines impositions légales (remplacement du matériel ouvert dans les cabines - contrôle de conformité avant mise en service et visites périodiques des armoires Basse Tension - transformateurs contenant plus de 50 ppm de polluants organiques persistants).
- Le Conseil d’administration est informé sur l’état des lieux de la Solution Cloud, notamment les mesures de sécurité des systèmes d’ORES.
Conseil d'administration du 24 décembre 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 135 du 23 novembre 2022.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 7 décembre 2022.
Conseil d'administration du 23 novembre 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 134 du 19 octobre 2022.
- Le Conseil d’administration décide de modifier la Charte de gouvernance - suppression du Comité d’Ethique et adaptation relative au Bureau exécutif - et de confirmer la désignation de Madame Audrey REVEILLON, Chef du service Juridique d’ORES en qualité de Coordinateur confidentialité.
- Le Conseil d’administration approuve le point relatif au ciblage des investissements du plan industriel en Basse Tension.
- Le Conseil d’administration fixe le calendrier des réunions pour l’année 2023.
Conseil d'administration du 19 octobre 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 133 du 28 septembre 2022.
- Le Conseil d’administration d’ORES prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 19 octobre 2022.
- Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Monsieur Mario Pitz aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité de nomination et de rémunération et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat suite à la démission de Monsieur Roger Franssen. Le mandat de Monsieur Mario Pitz prend cours à partir du 20 octobre 2022.
- Le Conseil d’administration marque accord sur les mesures de sobriété dans le contexte énergétique difficile en vue de réduire la consommation dans les bâtiments d’ORES.
Conseil d'administration du 28 septembre 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 132 du 22 juin 2022.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité d’Audit du 28 septembre 2022.
- Le Conseil d’administration d’ORES arrête les comptes d’ORES au 30 juin 2022.
- Le Conseil d’administration d’ORES prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 28 septembre 2022.
- Le Conseil d’administration décide à l’unanimité de coopter Madame Maria Vitulano aux fonctions d’administrateur et de membre du Comité d’audit et ce, aux fins de pourvoir à la vacance du mandat PS suite à la démission de Monsieur Philippe Lefèbvre. Le mandat de Madame Maria Vitulano prend cours à dater du 29 septembre 2022.
- Le Conseil d’administration prend différentes décisions en vue de la couverture des besoins de financement 2022.
Conseil d'administration du 22 juin 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 131 du 25 mai 2022.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 22 juin 2022 dans le cadre de la cooptation de mandats vacants.
- Le Conseil d’administration décide, sur avis du Comité de nomination et de rémunération d’ORES, de coopter en qualité d’administrateurs Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk, aux fins de pourvoir à la vacance des mandats PS suite aux démissions des administrateurs Didier Donfut et Ludivine Gauthier. Les mandats de Messieurs Thomas Pierman et Mohammed Amine Mellouk prennent cours à dater de ce 23 juin 2022.
- Le Conseil d’administration marque accord sur les conclusions présentées et leurs conséquences de la campagne Promogaz en cours.
- Le Conseil d’administration prend différentes décisions en vue de la couverture des besoins de financement 2022.
Conseil d'administration du 25 mai 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n° 130 du 27 avril 2022.
- Le Conseil d’administration prend acte des présentations relatives aux communautés d’énergies renouvelables et les outils de flexibilité – O-One et Odessa.
Conseil d'administration du 27 avril 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°129 du 23 mars 2022.
- Le Conseil d’administration établit les comptes annuels d’ORES au 31 décembre 2021 en vue de leur approbation par l’Assemblée générale et approuve le rapport de gestion en vue de sa présentation à l’Assemblée générale d’ORES.
- Le Conseil d’administration décide d’attribuer le marché conjoint occasionnel relatif aux services de réviseurs d'entreprises pour les sociétés ORES sc, Comnexio sc et ORES Assets sc pour les exercices comptables 2022, 2023 et 2024. Il propose à l’Assemblée générale du 16 juin 2022 de désigner BDO Réviseurs d’Entreprises srl, représentée par Monsieur Christophe Colson, représentant permanent, aux fonctions de commissaire-réviseur pour ORES sc.
- Le Conseil d’administration prend connaissance du rapport du Comité d’audit du 20 avril 2022.
- Le Conseil d’administration approuve les principes et communications contenus dans le projet de rapport annuel lequel sera alors communiqué aux associés et présenté pour approbation à l’Assemblée générale. Le rapport d’activité est complété par le rapport de gestion ainsi que par le rapport de rémunération consolidé d’ORES Assets et d’ORES conformément au prescrit de l’article L6421-1 du CDLD.
- Le Conseil d’administration prend formellement acte des démissions reçues de Madame Ludivine Gauthier et de Messieurs Didier Donfut, Roger Franssen et Philippe Lefèbvre avec effet au 30 avril 2022.
- Le Conseil d’administration arrête l’ordre du jour de l’Assemblée générale du 16 juin 2022.
- Le Conseil d’administration marque son accord sur la décision d’attribution du marché ADMS à SCHNEIDER ELECTRIC.
Conseil d'administration du 23 mars 2022
- Le Conseil d’administration approuve le PV n°128 du 23 février 2022.
- Le Conseil d’administration approuve le rapport de confidentialité d’ORES.
- Le Conseil d’administration prend acte du rapport du Comité de Nomination et de Rémunération du 9 mars 2022. Il approuve la nomination du nouveau Directeur Clients dont la prise de fonction est prévue pour juin 2022 et adopte la recommandation faite par le Comité de Nomination et de Rémunération à l’égard de la décision de la CWaPE relative au contrôle de l’indépendance des administrateurs.
- Le Conseil d’administration approuve le rapport de rémunération établi sur la base de l’article L6121-1 du CDLD.
- Le Conseil d’administration marque son accord sur les mandats de représentation aux Assemblées générales des parties prenantes.
Conseil d'administration du 23 février 2022
Le Conseil d’administration est tenu informé au sujet d’une explosion de gaz qui s’est produite le 13 février 2022 à Ciney.
Le Conseil d’administration approuve le PV n°127 du 26 janvier 2022.
Le Conseil d’administration adopte le règlement de pouvoirs délégués et mandats et charge Madame Rosalia TUDISCA, Secrétaire du Conseil d’administration, de procéder aux démarches nécessaires à la publication dudit règlement.
Le Conseil d’administration prend acte de l’état d’avancement du Plan industriel d’ORES (transformation et réseau).
Conseil d'administration du 26 janvier 2022
Le Conseil d’administration approuve le PV n°126 du 15 décembre 2021.
Le Conseil d’administration prend acte de l’exécution du marché MP4 (marché consultance ressources externes).
Le Conseil d’administration prend connaissance des indicateurs de performance pour le dernier trimestre 2021.
Le Conseil d’administration est informé de la mise à jour du Vade-mecum mis à disposition des mandataires (information sur les organismes et parties prenantes d’ORES, lexique reprenant les définitions des termes fréquemment utilisés dans le secteur).