Le partage d'énergie - Autorités publiques

Le partage d'énergie


Vous avez des questions sur le partage d’énergie ? Contactez partage.energie@ores.be

Qu'est-ce que le partage d'énergie ?

Nombreuses sont les personnes qui produisent et consomment de l’électricité à un niveau local, notamment via l’installation de panneaux solaires. Il sera possible dans un futur proche de partager cette énergie produite localement avec d’autres acteurs locaux. Par exemple en revendant à ses voisins la production supplémentaire de panneaux photovoltaïques, ou en investissant dans une éolienne commune pour partager sa production. C’est ce qu’on appelle le partage d’énergie. 

Quelles sont les différentes formes de partage d’énergie ?

Les communautés
d'énergie

Plusieurs membres d'une communauté peuvent partager l'énergie produite.

Plus d'infos

Le partage d'énergie dans un même bâtiment

Les occupants d'un même bâtiment consomment directement l'énergie produite sur cet immeuble.

Plus d'infos

L'échange
de pair à pair

Deux personnes s'associent pour partager
de l'énergie.

Plus d'infos

information

Le régime de la compensation n'est pas compatible avec les activités de partage d'énergie. En effet, celles-ci impliquent une compensation "instantanée" entre la production et la consommation d'électricité par les membres partageant l’énergie.


En pratique

Techniquement comment se passe le partage d’énergie ?

Pas besoin de tirer de câbles entre les différentes personnes bénéficiant du partage d’énergie puisque vous devez utiliser le réseau électrique existant. 

Une partie de votre consommation sera approvisionnée par de l’énergie locale provenant du partage, et une autre sera toujours alimentée par le réseau électrique, par exemple en dehors des heures de production.

Grâce à votre compteur communicant, la répartition de l’énergie sera calculée de manière précise entre les participants.

Quand puis-je démarrer ?

Il n’est pas encore possible à l’heure actuelle de participer à un partage d’énergie. Le cadre législatif est attendu pour le printemps 2023, avec la publication des arrêtés d’exécution du Gouvernement wallon.  

Les différents types de partage d’énergie devront préalablement faire l’objet d’une demande. Tous les formulaires et les explications détaillées des démarches à mettre en œuvre seront disponibles sur ORES.be dès que le cadre législatif aura été approuvé.

Retrouvez plus d’informations sur le site du Service Public de Wallonie (SPW)

Via le SPW, vous pouvez faire appel un facilitateur afin de vous guider dans la création de votre projet de Communauté d'énergie ou de partage d'énergie au sein d'un même bâtiment via ce formulaire.

Retrouvez les informations légales sur Moniteur Belge - Belgisch Staatsblad (fgov.be)

Quelles sont les conditions au partage d'énergie ?

Pour pouvoir participer à un partage d’énergie, certaines conditions doivent être remplies :

  • Chaque participant devra être équipé d'un compteur double flux télé-relevé quart horaire ou d'un compteur communicant Il doit en outre donner l’autorisation à ORES de prélever et traiter ses données tous les quart d'heure (quart horaire).
  • L'électricité partagée au sein d'une communauté d’énergie ou autoconsommée collectivement devra transiter par le réseau public. Il n’est pas autorisé de créer des micro-réseaux privés.
  • L'électricité partagée ou autoconsommée collectivement n'est pas considérée comme une opération de fourniture d'électricité, et donc ne nécessite pas de licence de fourniture.
  • Pour les prosumers, la participation à un partage d'énergie ne permet pas de profiter du régime de la compensation. 

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